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Retour sur le droit d’alerte économique du CE
L’actualité nous rappelle que les élus des Comités d’Entreprises peuvent être confrontés à de nombreuses situations laissant planer un doute sur la situation économique de l’entreprise pouvant affecter...
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Sécurisation de l’emploi : nouvelles missions d’expertise
L’accord signé cette semaine a fait coulé beaucoup d’encre mais peu de commentateurs ont relevé le développement des possibilités, si l’accord est fidèlement transcrit dans la loi, pour les IRP (1) de...
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CICE : une décision inattendue vient grever la participation
Jusqu’à présent, tous les analystes s’accordaient : le CICE serait intégré au bénéfice net servant au calcul de la participation des salariés aux bénéfices. L’administration fiscale a même adopté cette...
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Consultation du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques :...
L’expert comptable du comité d’entreprise peut être mandaté pour assister le CE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques, et, ainsi corriger l’asymétrie d’information entre...
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Axia agréé « expert CHSCT »
Doté, depuis le 24 juillet, de l’agrément d’expert auprès des CHSCT dans les domaines de la santé/sécurité au travail et l’organisation de la production et du travail, Axia Consultants est désormais en...
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Une expertise commandée par l’employeur ne peut empêcher le CHSCT de voter la...
L’existence dans l’établissement d’un risque grave est le seul point qui puisse être évoqué par l’employeur dans une contestation de l’expertise votée par le CHSCT (1). Il en va de même lorsque...
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